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Le projet de loi de finances 2025 sera bientôt connu. Le précédent gouvernement, obsédé par la baisse des impôts et le maintien de sa politique fiscale, injuste et inefficace, aura pesé de tout son poids pour que son orientation soit maintenue, malgré ses défaites électorales. Il a ajouté aux gels de 10 milliards d’euros crédits de février 2024 de nouvelles coupes budgétaires de 10 milliards d’euros pour fin 2024 : ces deux vagues ont notamment touché l’environnement, le travail et la protection sociale. Des choix révélateurs de l’idéologie d’Emmanuel Macron et de ses précédents gouvernements…

Solidaires revendique des politiques publiques au service de l’égalité et de la justice sociale et écologique. Les analyses et propositions formulées dans ce dossier développent ces orientations dans le cadre du débat autour du projet de loi de finances 2025.

Stanislas Guérini mena pendant plusieurs semaines une intense campagne médiatique pour promouvoir son projet de réforme de la Fonction Publique. Pratiquant tout à la fois démagogie et le fonctionnaire bashing, le ministre affirme vouloir améliorer l’efficacité et l’attractivité de la Fonction Publique à coup de rémunération au mérite et autre licenciement pour insuffisance professionnelle.

Usant de la vieille antienne selon laquelle le statut de la fonction publique serait trop rigide et enfermerait les fonctionnaires dans un carcan duquel ils ne pourraient s’extraire, le Ministre de la Fonction Publique expliquait ne plus comprendre le bien fondé des catégories qu’il souhaite du coup dynamiter et mettre en place des filières professionnelles, battant en brèche la notion de fonction publique de carrière.

Le cadre d’objectifs et de moyens a livré les orientations de notre administration. Sans réelles surprises elles ne sont guère réjouissantes pour le fonctionnement de la DGFiP ainsi que pour notre vision du service public. Surtout, il vient confirmer les tendances numériques et de compression des effectifs pour les grandes missions de notre administration.

Dans ce numéro spécial vous retrouverez l’analyse de Solidaires Finances Publiques sur 4 grandes missions de notre administration, la gestion fiscale des particuliers, la sphère foncière, le contrôle fiscal et la gestion publique. Vous verrez, pour chacune d’entre elles, comment la DGFiP compte appuyer, encore et toujours, sur le levier du numérique pour transformer nos missions. Vous découvrirez, ou redécouvrirez, les évolutions des missions de gestion publique, induites notamment par la suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable.

Vous craindrez avec nous la poursuite du glissement des missions de contrôle fiscal vers une dimension d’accompagnement, et son corollaire de dégradation des moyens humains et juridiques. Vous dénoncerez l’objectif unique de réduction de délai de publication pour les personnels des services de publicité foncière au mépris de la technicité des agents et de la qualité du fichier immobilier. Vous vous agacerez sans doute de l’extrême polyvalence exigée aux agents des services impôts des particuliers, de l’assiette au recouvrement.

Les bouleversements dans les services sont multiples, ils touchent absolument l’ensemble des missions et sont induits par ces sempiternelles arguties budgétaires.

ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ POUR LA JUSTICE FISCALE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE !

Alors que l’inflation n’a jamais été aussi forte, autour de 5 % pour 2023 selon les derniers chiffres de l’INSEE, et les inégalités jamais aussi importantes, c’est un projet de loi de finances dans la continuité de l’austérité budgétaire imposé par le président E. Macron et son gouvernement depuis plusieurs années.

Solidaires Finances Publiques présente une première analyse pour ce projet loi de finances 2024.

En janvier 2023, Solidaires Finances Publiques a été auditionné par la Cour des comptes à propos de la détection de la fraude fiscale des particuliers. Dans un contexte de chute des moyens humains, juridiques, matériels et organisationnels pour le contrôle fiscal mais plus largement pour les missions de la DGFiP, cet entretien a été l’occasion de faire le point sur la lutte contre la fraude fiscale des personnes physiques.

Ce rapport a été écrit avant les annonces du Ministre Attal sur le plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières. Il ne prend pas en compte les nouvelles orientations du gouvernement notamment sur la lutte contre la fraude fiscale des particuliers. Vous pouvez par ailleurs retrouver toutes nos analyses sur cet énième plan fraude sur le site de Solidaires Finances Publiques.

Le 13 avril 2023, G.Attal ministre de l’action et comptes publics a lancé l’opération « en avoir pour ses impôts » avec comme objectif d’expliquer au plus grand nombre à quoi servent leurs impôts. En parallèle une grande consultation nationale est mise en place.

Si l’objectif d’informer et de donner des exemples concrets sur les dépenses publiques comme le coût d’une année universitaire, ou d’un kilomètre de route peut sembler intéressant au premier abord, force est de constater les limites de l’exercice. En effet, tout est vu sur le prisme du « coût » et non de l’utilité sociale pour toutes et tous de l’impôt.

Pour Solidaire Finances Publiques, il est nécessaire d’élargir la réflexion sur à la fois ce qui doit être financé par l’impôt mais également comment ce dernier doit être élaboré pour répondre aux attentes de nos concitoyens, et avec quels objectifs.

Le conseil des prélèvements obligatoire (CPO) vient de rendre public son rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».

Il revient sur la place de la TVA dans les finances publiques et pose comme objectif prioritaire le financement des services publics.

Pour Solidaires Finances Publiques, c'est l'occasion de rappeler notre vision de la TVA et plus largement du rôle des impôts pour redistribuer les richesses et permettre une justice fiscale, sociale et environnementale.

« Chacun doit contribuer à l’impôt selon ses ressources »
Déclaration universelle des droits de l’homme

L’impôt est un prélèvement opéré par l’État sur les ressources des personnes physiques ou morales. Historiquement, l’impôt sert à financer l’action publique, réduire les inégalités et inciter à des comportements vertueux. Loin de ces objectifs, les politiques néo-libérales en ont fait un instrument de propagande électorale, au service des plus fortunés, le vidant au passage de son sens, entraînant de graves inégalités et érodant le consentement à l’impôt, pourtant essentiel pour vivre ensemble.

Solidaires Finances Publiques a décidé de publier ce VRAI rapport d’activité sur la DGFiP pour contrer la communication, quasi idyllique, sur l’état de notre administration. Pour nous, il était essentiel qu’il soit teinté de la vraie vie des services, des missions, de leurs modalités d’exercice et des conditions de travail des agentes et des agents. Il s’agit de donner le vrai visage d’une administration trop méconnue pour une large partie de ses missions par nos concitoyennes et nos concitoyens. Solidaires Finances Publiques dévoile cette face cachée qui n’est que le vrai visage de la DGFiP. Solidaires Finances Publiques réaffirme par ce rapport son attachement à une administration dont l’ensemble des missions et des personnels qui la servent, est au service de l’intérêt général.

Sommaire :

1. Un éloignement des services préoccupant
2. Acculturation forcée et destruction d’un maillage territorial
3. Les agentes et les agents : les grands oubliés
4. Relation de confiance et lutte contre la fraude : les entraves à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
5. Gestion Publique : des missions en dislocation
6. Conclusion : une véritable ambition pour la DGFiP, c’est possible !

Dans le cadre d'une audience par la Commission des Finances du Sénat, Solidaires Finances Publiques a réalisé un bilan complet de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Beaucoup d'annonces, peu de moyens, peu d'effets !

Analyse de Solidaires Finances Publiques du rapport de la Cour des Comptes sur le prélèvement à la source sorti en janvier 2022

Les 10 et 24 avril prochains, les Français·es désigneront le ou la prochaine Présidente de la République. Au vu de la logique institutionnelle, il est probable que le résultat de ce scrutin détermine l’orientation politique de la majorité qui se constituera en juin à l’Assemblée nationale, pour les cinq années qui suivent.

Depuis 1981, notre organisation syndicale dresse en fin de mandature, un bilan de la politique fiscale, afin d’engager un débat public sur les conséquences des mesures les plus emblématiques que le Président sortant a fait adopter. Cette année, il nous a paru important d’y ajouter un bilan social pour les mettre en perspective et percevoir le sens et la cohérence d’ensemble des changements apportés.

L’impôt n’est en effet pas seulement une mesure technique, un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Par les formes qu’il revêt, son assiette, son mode de calcul, il n’est pas neutre et contribue à façonner la société, en réduisant ou au contraire, en aggravant les inégalités sociales.
Ce n’est pas sans raison que le consentement à l’impôt est un des fondements des sociétés démocratiques contemporaines. La politique fiscale est en effet une traduction concrète des choix politiques qui sont opérés.