Solidaires Finances Publiques interpelle (encore) le Ministre sur le dossier ZUS - février 2015
"Monsieur le Ministre,
Notre organisation syndicale intervient une nouvelle fois auprès de vous sur le sujet important du traitement des dossiers des « zones urbaines sensibles ».
L’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté « zones urbaines sensibles » (ZUS) est mise en œuvre à la DGFiP selon les modalités prévues par la note du 23 septembre 2013. A ce jour, plus de 5000 demandes de régularisation de carrière ont été adressées par les agents remplissant les conditions.
Les moyens humains dont dispose l’administration pour procéder à la reconstitution des carrières sont largement insuffisants pour traiter dans des délais décents le nombre conséquent de demandes en attente. En effet, l’administration traite actuellement des demandes déposées en septembre 2013. Sans moyens humains supplémentaires, les dernières demandes seront régularisées dans 18 ou 24 mois.
Le retard pris pour la mise en application du décret ZUS à la DGFiP est de la seule responsabilité de l’administration. Il est donc de son ressort de se donner les moyens de régulariser dans les meilleurs délais la situation des agents de la DGFiP concernés par le dispositif.
Par ailleurs, les agents dont la carrière est reconstituée sont régularisés en terme de rémunération uniquement à partir du 1er septembre 2011. La période de régularisation dite « historique » correspondant aux périodes antérieures au 1er septembre 2011 n’est pas toujours régularisée dans l’attente de la levée de la prescription de votre part. Nous sommes déjà intervenus sur ce point auprès de vous à plusieurs reprises (courrier officiel, CTM) sans réponse favorable à ce jour. Nous réitérons donc aujourd’hui cette revendication.
Monsieur le Ministre, il est urgent que vous donniez un signal fort aux agents de la DGFiP en levant la prescription pour la période dite historique. En effet, nous dénonçons le retard imputable à la mise en œuvre du dispositif « ZUS » à la DGFiP qui n’est pas le fait des agents concernés.
Il est de votre responsabilité, Monsieur le Ministre, de reconnaître intégralement les droits des agents concernés.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de la considération distinguée.
Vincent Drezet
Délégué de la fédération Solidaires Finances
Secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques"