A la demande de Solidaires Finances Publiques, le décret « ZUS » est maintenant appliqué à la DGFiP. De nombreux agents concernés par le dispositif ont donc déposé des demandes d’ASA pour obtenir une révision de leur carrière.
Solidaires Finances Publiques a sollicité une audience auprès des bureaux de la Centrale dans le but de relayer le fort mécontentement des agents sur le manque d’informations concernant l’état d’avancement du traitement des dossiers déposés. En effet, l’impatience est légitime puisque les reclassements opérés à cette occasion ne sont pas neutres dans la situation des agents en matière de déroulement de carrière évidemment mais aussi en cas de promotion et/ou de mutation par exemple. Par ailleurs de nombreuses interrogations et revendications sont exprimées par rapport à la situation acquise après reclassement ainsi que sur la régularisation promise pour la période antérieure à 2011.
Cette audience a eu lieu le vendredi 6 février.
ZUS : état d’avancement du traitement des dossiers et information des agents
L’Administration a précisé avoir reçu 5300 demandes d’ASA. Les dossiers sont traités par les bureaux RH en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’agent (et éventuellement par plusieurs bureaux en cas de changement de catégorie). Actuellement 2300 dossiers ont été traités. Il en reste donc environ 3000 qui sont examinés en fonction de leur date de dépôt. Toutefois certaines situations sont régularisées en priorité, c’est le cas pour les agents retraitables.
En fonction des moyens humains dont disposent les bureaux RH, l’Administration estime qu’il lui faudra quelques 18 mois pour ré- sorber toutes les demandes.
Néanmoins, les agents ayant déposé une demande d’ASA sont toujours dans le flou complet par rapport au traitement de leur dossier. Solidaires Finances Publiques a donc demandé, qu’a minima, une information leur soit donnée, dans l’attente du reclassement. L’Administration centrale s’est engagée à informer chaque agent concerné via les Directions locales. Toutefois cette information se limitera à un « accusé réception » formalisant la date de réception au niveau local et la date de transmission au niveau national. L’Administration a également précisé qu’elle allait maintenant débuter le traitement des dossiers déposés en septembre 2013...
ZUS : reclassement et transparence
Les opérations de reclassement sont évidemment très compliquées car il s’agit de reconstituer une carrière depuis 1998 et d’y intégrer les ASA obtenues depuis. Solidaires Finances Publiques a demandé que des informations précises soient données aux agents dans le nouveau déroulé de leur carrière. En effet, de nombreuses interrogations et incompréhensions sont suscitées en comparant la situation « avant » et « après ». Plusieurs dispositifs d’écrêtements viennent, en effet, réduire le volume global d’ASA attribué (promotions de grade ou réécritures des carrières par la Fonction Publique). C’est également le cas à l’occasion d’un changement de catégorie (C en B et B en A). L’Administration va étudier la possibilité de rendre plus lisible le dispositif de reclassement sans toutefois envisager un récapitulatif très détaillé et précis du déroulement de carrière des agents concernés. Affaire à suivre.
ZUS : l’avant 2011
Solidaires Finances Publiques a rappelé que la mise en œuvre tardive du dispositif « ZUS » était de la seule responsabilité de l’Administration. A ce titre, les agents ne doivent pas être lésés dans la prise en compte des accélérations de carrière auxquelles ils peuvent prétendre et notamment sur le plan financier. Solidaires Finances Publiques exige donc une levée de la prescription pour permettre aux agents de bénéficier d’un rappel pécuniaire pour la période antérieure à 2011. Solidaires Finances Publiques a demandé que le Ministre prenne rapidement une décision favorable en la matière. L’Administration a déclaré avoir déjà saisi le Ministre sur cette question et réinterviendra à ce niveau pour obtenir une réponse positive dans le respect des engagements qu’elle avait pris à ce sujet.
Solidaires Finances Publiques est également très attentif aux sites en limite de ZUS qui selon nous doivent bénéficier d’un traitement favorable en vue de l’obtention du dispositif. L’Administration a fait quelques avancées en intégrant certains sites mais cela demeure très en deçà de nos exigences.