Cet échange de courriers fait suite à une réunion d'information tenue le 11/04/16.
Courrier au DG du 24 mai 2016
"Monsieur le Directeur général,
une réunion d'information sur le dispositif et le contentieux ZUS s'est tenue à votre initiative le 11 avril dernier.
A l'occasion de cette réunion, les représentants de l'administration ont indiqué que le bureau RH1A diffuserait prochainement une note précisant les modalités de régularisation pécuniaire du dossier ZUS, y compris pour la période 2009-2011 retenue par l'administration.
A ce jour, les collègues concernés comme les services RH et notre organisation demeurent dans l'attente de cette note.
Dans l'espoir d'une réponse rapide, veuillez agréer mes sentiments les plus respectueux.
Vincent DREZET
Secrétaire Général Solidaires Finances Publiques"
Réponse du DG adjoint du 20 juillet 2016
"Monsieur le Secrétaire Général,
Suite à la réunion du 11 avril dernier sur le dispositif ZUS, vous m'indiquez dans votre courrier du 24 mai 2016 que les agents restent dans l'attente d'une note précisant les modalités de régularisations pécuniaires liées au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA).
Je vous rappelle que j'ai saisi les ministres des modalités de régularisations à mettre en oeuvre car je souhaite que les régularisations financières qui seront opérées par la DGFiP à la suite des reconstitutions de carrière, soient identiques à celles des autres directions du ministère, de telle sorte que tous les dossiers soient traités de façon équitable.
Même si j'estime qu'il n'appartient pas à la DGFiP de se prononcer sur une question que je considère comme étant de nature interministérielle, j'ai néanmoins demandé à mes services de travailler à l'élaboration d'un outil de calcul permettant d'assurer la mise en paiement, dès le début de l'automne, des sommes dues au titre des reconstitutions de carrière, dans le respect de la réglementation existante, c'est à dire, en l'absence d'arbitrage inverse, dans le respect de la prescription quadriennale.
Des directives seront données aux services des ressources humaines dans le cadre du déploiement de cet applicatif.
Toutefois, dans l'attente, l'administration centrale apporte une réponse individuelle à chacun des courriers de réclamation qui lui sont adressés sur le sujet pour informer les requérants des modalités de régularisation de leur dossier.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de ma considération distinguée.
Le Directeur Général Adjoint,
Vincent MAZAURIC"