Point ministériel sur COVID19 du 20 mars 2020

Ce 20 mars 2020 s'est tenue une audio conférence concernant le COVID19 entre le secrétariat général de Bercy, les fédérations et en présence de Messieurs Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT.

Pour Solidaires Finances dans un contexte de guerre déclarée contre le coronavirus, l’heure n’est pas à la demi-mesure. La situation se dégrade de jours en jours et génère un climat non plus anxiogène, mais de peur.

Dans ces conditions pour Solidaires Finances la santé de la population doit être au coeur de nos préoccupations et en l’occurrence celle des agent.e.s des MEF.

Nous savons que des missions de nos ministères sont primordiales pour le fonctionnement de l’État (encaissement des recettes et assurer les dépenses), dans le cadre de la protection des populations ou de régulation de l’activité économique et à ce titre les agentes et les agents des MEF ont toujours assuré ces missions avec une conscience professionnelle de haut niveau. Face à cette crise inédite ces agent.es en raison de leur statut de fonctionnaire répondent présent.e.s pour assurer les missions prioritaires définies par les plans de continuité d’activité déclinés dans les directions. Ainsi les personnels des MEF sont des fonctionnaires invisibles mais indispensables au service de l’intérêt général.

Cependant en tant que représentant des personnels Solidaires Finances a tenu à rappeler certains principes pour que ce fonctionnement inédit s’inscrive dans la durée du confinement.
La règle doit être pour toutes et tous de rester chez soi, l’exception de se déplacer. Se déplacer doit être rarissime et à la seule condition d’être sûr de pouvoir bénéficier des protections indispensables masques, gants, gel, nettoyage des locaux et de limiter les contacts au minimum.

Concernant le télétravail il n’est pas acceptable d’obliger des agent.e.s à télétravailler alors que celles-ci, ceux-ci doivent s’occuper de leurs enfants (suivi des scolarités, ...). A ce titre, seule l’autorisation d’absence exceptionnelle doit leur être accordée. De plus nous revendiquons une charge de travail adaptée et des consignes réalistes en cas de télé travail.

Nous attendons que soit également annoncé :

• que les agent.e.s qui travaillent en présentiel bénéficient du régime des frais de missions : indemnisation des repas et transports dans ce dernier cas notamment pour celles et ceux qui utilisent leur véhicule personnel ;
• le retrait du jour de carence pour celles et ceux qui seraient atteint.e.s par le virus ;
• le report de la campagne IR, des échéances et obligations déclaratives ;
• que les accueils du public soient fermés et possibles sur rendez-vous, ou alors téléphonique, que pour nécessité absolue ;
• que les agent.e.s contractuel.le.s doivent voir leur contrat prolonger jusqu'au retour à la normal ;
• les personnels en service civique doivent être renvoyés chez eux et leur rémunération garantie ;
• les agents qui auraient dû prendre leurs fonctions ou rejoindre les écoles doivent pouvoir percevoir leur rémunération ;
• le report des mises en demi-traitement pour longue maladie et longue durée ;

Par ailleurs :

• l’interprétation du plan de continuité d’activité n’est toujours pas la même dans une même direction en fonction des responsables cela n’est pas acceptable.
• beaucoup de personnes en situation de fragilité sont seules chez elles en particulier les agent.e.s en situation de handicap, des agent.e.s en congés de maladie, en congé de longue maladie ou de longue durée. Ont-ils, ont-elles été recensé.e.s par les directions ? Les assistantes sociales, les médecins de préventions ont-ils pu les contacter afin de savoir s’ils avaient besoin d'aide particulière ?

Solidaires Finances tient à souligner la réactivité du réseau des médecins de prévention très sollicités et leur rôle dans cette période qui prouve l’utilité si besoin était de notre réseau ministériel.

Pour les Ministres, après avoir remercié les agent.e.s du service public pour le travail important qu'ils mènent, G. DARMANIN a précisé que cette crise va coûter très cher en vies et à l’État. Et de s'interroger sur la question de « comment nous allons pouvoir continuer à assurer la paie des fonctionnaires, le versement des retraites,… alors que les recettes rentrent très peu et que nous sommes attaqués sur les marchés financiers ».
Fort de cette précision, il a tenu à affirmer que le mot confinement n'a été prononcé ni par le Président de la République ni par le Premier ministre. La règle c'est d'aller travailler quand c'est possible. Travailler est impératif pour faire fonctionner l'économie, l’État. La règle c'est le confinement quand on ne va pas travailler. Il n'y a pas de confinement général en France.

Une possible adaptation de la campagne IR est à l’étude.
La possibilité d'étendre la période de la déclaration d'impôt est à l'étude tout en précisant que « s'il fallait décaler cela se ferait ».
Le Président de la République a adressé une injonction forte au Premier ministre britannique pour aligner les protections sanitaires sur celles de l'Europe.
Les missions de la Douane sur la lutte contre la fraude (contrôles des marchandises, produits alimentaires, drogues, produits frauduleux) doivent continuer.

Quant à Olivier Dussopt, il a apporté les précisions suivantes :

• Concernant le recours au droit de retrait, il renvoie à la note de la DGAFP.
• Pas d'avancée sur le jour de carence qui reste toujours appliqué.

80% des agents des Finances sont chez eux.

Quelques chiffres concernant les MEF :

À noter que l'intégralité de la DGAFP est en télétravail à l'exception du secrétaire général et de son adjoint.