La Direction Générale se décide enfin à tomber le masque sur ce qu’elle appelle l’évolution des PCE. Une note de service SJCF consacrée aux lignes directrices sur les 3 missions de programmation, de contrôle et d’expertise issues des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) est sortie le 15 mai dernier. Et sans être des oiseaux de mauvais augure, la fin des PCE est programmée.
Pour ce premier GT facturation électronique, notre interpellation liminaire porte essentiellement sur les données et leur sécurisation, les outils pour exploiter ces données et l’impact sur les missions et les agentes et agents.
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des Finances Publiques, était auditionné le 16 avril 2025 par la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Lors de son intervention, et avec un certain mépris, il s’est attaqué à notre estimation concernant le montant de la fraude et l'évasion fiscales, car selon lui « il y a peu de grain à moudre ». Sa priorité : la fraude sociale !
Il est des Unes de presse dont on se passerait bien mais qui nécessairement interpellent…. Les annonces médiatiques récentes qui font état de perquisitions à Bercy ou encore de remises importantes d’amendes interrogent fortement et mettent à mal les principes de justice et d’équité fiscales, pourtant revendiqués par l’Administration fiscale elle-même et l’ensemble de la classe politique.