Si la plupart des projets touchant à la publicité foncière et à l'enregistrement sont en stand by forcé, tel n'est pas le cas du travail quotidien des agents.
- Fusions de SPF : bien que de nombreux sites soient "rapprochés" et mis en gestion conjointe, ils ne sont pas fusionnés. En cause, le déploiement en base nationale de Fidji. Ce qui permet à la DGFiP d'annoncer qu'aucun SPF n'a été supprimé !
- Créations de SPFE et SDE : les mêmes raisons (Fidji) qui retardent les fusions de SPF, mais aussi quelques difficultés immobilières, expliquent que beaucoup de Directions n'ont pas procédé aux "adossements", et que la plupart ne donnent aucune perspective datée.
- Sur les sites où l'adossement du SPF et de l'Enregistrement est réalisé, ou en passe de l'être, le "respect des métiers" commence à être menacé.
Mais pendant ce temps, le retard moyen continue à battre des records.
Dans un rapport récent (voir article FDL : la DGFiP encore dans le collimateur, Unité 1083 du 14 mars 2017), la Cour des Comptes s'en donne à coeur joie sur le retard de publication. Reconnaissant tout de même la réalité des suppressions d'emplois (46% des effectifs de la PF depuis 1998), elle garde pourtant les mêmes préconisations : accès des notaires au fichier, et... amélioration de la productivité !!!
Extrait du Journal des Directeurs et Conservateurs de Solidaires Finances Publiques :
Services de Publicité foncière : au secours quatre vingt quatre jours !!!
Quatre vingt quatre jours, ce n'est pas le temps qui nous sépare d'une prochaine échéance électorale, c'est la situation nationale du délai de publication des actes immobiliers dans les services de publicité foncière. Il s'agit d'une moyenne. Tous les bureaux ne sont pas logés à la même enseigne.
Certains restent encore à un étiage supportable mais nombreux sont ceux qui boivent carrément le bouillon.
Une petite poignée dépassent les 200 jours de retard et la situation la plus dégradée tangente avec les 250 jours de retard.
C'est énorme.
C'est même la pire situation depuis 1955. Jamais dans leur histoire les services de la publicité foncière n'ont été dans une si mauvaise posture. Le comble étant que ceux qui président à leur destinée se prennent et sont tenus pour des modernistes.
Les erreurs commises sont multiples et cumulatives :
- avoir supprimé des emplois sur la base de gains de productivité non avérés,
- avoir cru que les notaires allaient s'approprier Téléactes sur la base du volontariat. La Cour des Comptes, toujours elle, supplie la DGFiP de mettre en place pour 2018 et par voie législative une obligation de téléactage pour les notaires.
- avoir dilapidé les compétences en ne sachant pas anticiper les départs en retraite des sachants, notamment chez les chefs de contrôle,
- avoir cru que l'atonie du marché immobilier pourrait servir d'amortisseur aux retards de publication.
Mais la conséquence la plus grave procède sans doute d'une inversion de la hiérarchie des normes en matière de qualité du fichier.
Pendant des générations, la culture du Zéro défaut a été la marque de fabrique des Conservations des Hypothèques. Culture adossée à la responsabilité civile du Conservateur. Depuis la mise en extinction du grade de conservateur, le transfert à l’Etat de la responsabilité du fichier et le renouvellement des méthodes de travail et des agents ont conduit à dissoudre la culture du Zéro défaut et hypothéquer la fiabilité du fichier immobilier.
C'est grave. Après des années de léthargie et d'erreurs stratégiques, la Direction générale semble enfin avoir pris conscience du problème. Malheureusement, les options avancées ne sont pas susceptibles de produire des effets à très court terme.
En attendant, que faire ?
Les solutions mises sur la table par la Direction Générale (depuis un an) ne sont pas inutiles mais elles sont insuffisantes pour être efficaces. La preuve en est faite par une situation qui ne cesse de se dégrader de mois en mois. Il n'est pas interdit de faire preuve de lucidité. Si nous n'avons pas le courage de déclencher le plan ORSEC et de réinjecter au moins provisoirement des moyens humains dans les SPF sinistrés ou mal en point, la situation restera intolérable. Attention aux requins tigres qui rôdent autour du fichier et pourraient bien lancer une OPA hostile sur cette mission.
Rappel : 
compte rendu du dernier GT (16 mars 2015, ce n'est pas une coquille !!!)