Le Comité Interministériel consultatif d'Action Sociale des administrations de l'Etat s'est reuni le 14 avril 2026.
Déclaration liminaire intersyndicale
Assemblée plénière du 14 avril 2026
DÉCLARATION LIMINAIRE DE SIX ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
M. le Directeur général de l’administration de la fonction publique,
M. le Chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières,
Madame la Sous-directrice de la politique sociale,
Mesdames et messieurs les membres du CIAS,
Mesdames et messieurs du département de l’action sociale interministérielle,
À l’issue de la période des services votés, le budget 2026 consacré à l’action sociale interministérielle subit une diminution significative. Si le maintien de l’ensemble des lignes budgétaires et un geste en faveur des SRIAS constituent des points positifs, les arbitrages opérés entraîneront néanmoins l’exclusion de plusieurs dizaines de milliers de bénéficiaires, alors que les besoins des agents ne cessent d’augmenter.
La situation actuelle est très préoccupante, un budget à la hauteur d’une politique sociale interministérielle digne est nécessaire pour permettre d’apporter un soutien aux agents titulaires, contractuels et pensionnés, déjà fortement touchés par l’inflation, le gel du point d’indice, l’accroissement des charges quotidiennes et la hausse du prix du carburant.
Nous vous rappelons l’importance d’utiliser intégralement le budget alloué aux agents. Nous veillerons attentivement à ce qu’aucune économie supplémentaire ne soit réalisée au détriment de leurs intérêts.
À l’issue d’un premier cycle, il apparaît que la réduction du temps de travail accordé aux commissions permanentes nuit à leur efficacité et limite considérablement leur capacité à remplir leurs missions.
Cette diminution, ramenant leur activité à sa plus simple expression, ne permet plus d’assurer un dialogue social de qualité avec l’ensemble des membres du CIAS. Cela porte atteinte à la dynamique collective et à la représentativité des différentes parties prenantes. Il est demandé, une nouvelle fois, que les commissions soient regroupées, à minima, sur deux journées entières et non sur deux demi-journées, afin de préserver la qualité des échanges et leur efficacité, sans entraîner de surcoût de fonctionnement.
Il est essentiel que les membres du CIAS, comprenant les organisations syndicales, les ministères ainsi que le département de l’action sociale, disposent d’un temps dédié à l’échange. Cet espace permet non seulement d’assurer un suivi efficace de la gestion, mais également d’aborder les projets innovants et les nouvelles expérimentations dans un cadre collaboratif et constructif.
CIAS du 14 avril 2026 - Déclaration liminaire intersyndicale
Compte-rendu
La tenue du 1er CIAS plénier de 2026 a été à l’image des Commissions Permanentes qu’il est censé synthétiser et qui devrait amorcer le travail du 2ème trimestre : laborieux. Mais comment pourrait-il en être autrement lorsque la nouvelle version des commissions permanentes, ramenées de 5 thématiques à 2 multi- thématiques, ne permet plus de travailler correctement, ne pouvant plus dérouler les sujets, et encore moins les terminer ?
Après la lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, à l’exception d’une organisation, la sous-directrice de la politique sociale (et oui, nous n’avons même plus un semblant d’intérêt pour faire déplacer le directeur), a tenté d’apporter des réponses, très protocolaires. Cependant, elle a bien insisté sur le fait que le directeur accordait beaucoup d’importance à l’action sociale. Et bien heureusement, sinon ce serait quoi ? Le fonctionnement actuel n’est pas satisfaisant, c’est même un échec, mais on ne change rien. Beau respect du dialogue social.
En réalité, nous avons assisté à des fins de commissions permanentes :
- pour les SRIAS, a minima les reports de charges de 2025 n’imputeront pas le budget 2026. Encore faut-il que les remontées soient justes.
- CESU : intégration de la notion de famille monoparentale pour le barème.
- après plusieurs demandes concernant les chiffres de la rente éducation, budget pris, à tort, sur celui de l’action sociale, la DGAFP s’était engagée lors du CIAS exceptionnel de début d’année à communiquer les montants… ce n’est pas encore pour cette fois, mais… la ligne de crédit doit être distinguée de l’action sociale, ce sont bien deux choses différentes, et est gérée par le Service des Retraites de l’État. On attend encore de savoir quel est réellement le budget pris indûment sur celui de l’action sociale et si il sera réintégré… ne pas vouloir communiquer de façon transparente depuis plusieurs instances nous incite à penser qu’il y a quelque chose à cacher.
Ce fut un CIAS plénier brouillon, décousu, laissant un goût d’inachevé et décevant...
Retrouvez l'intégralité du compte-rendu ici : CIAS T1 du 14 avril 2026 - Compte-rendu