Solidaires Finances Publiques suit le dossier ZUS et informe les agents de la DGFiP.
Contrairement à la DGFiP qui interrerait bien ce dossier, Solidaires Finances Publiques n'a eu de cesse de la relancer et d'informer les agents.
9/10/15 - Traitement des dossiers ZUS – point info
Suite à une nouvelle interpellation de l'administration centrale sur le manque de moyens de la cellule de régularisation des dossiers ZUS, les précisions suivante ont été apportées :
• 57 % des demandes enregistrées ont été traitées à ce jour,
• actuellement, sauf cas prioritaire (départ en retraite proche, par exemple), les demandes reçues en octobre 2013 sont en cours d'instruction.
Afin d'accélérer le traitement des dossiers, une fiche de poste de recrutement d'un agent C, pour renforcer la cellule ZUS, a été mise en ligne sur Ulysse début septembre. La DG a bon espoir que ce recrutement supplémentaire permettra d'accélérer le traitement des demandes restants en cours avec un objectif d'apurement des dossiers pour fin 2016.
Concernant la levée de la prescription pour la période dite historique (de 1998 à 2011), soit antérieure avant la mise en œuvre effective par la DGFiP, la DG a enfin annoncé qu'elle envisageait d'autres pistes juridiques pour régler le problème. Il reste à attendre que se confirme dans les faits cette volonté nouvelle d'une administration qui aura repoussé pendant près de 15 ans la prise en compte légitime des bonifications et reconstitutions de carrières ZUS...
Quoiqu'il en soit, Solidaires Finances Publiques continue à agir auprès des ministres pour que les dossiers des collègues soient régularisés au plus vite et que la « prescription » soit levée !
11/01/16 - " ZUS : Point d'actualité - Perspectives d'actions 2016 "
Notre syndicat est intervenu à plusieurs reprises, deux courriers officiels + intervention CTM, pour solliciter la levée de la prescription quadriennale pour le rattrapage de l'intégralité des salaires dus. Aucune réponse n'a été reçue à ce jour. Depuis près de 4 ans (Congrès d'Albi), notre syndicat s'est toujours engagé dans une réponse collective et non pas individuelle pour faire appliquer le dispositif ZUS à l'ensemble des agents concernés. Ce règlement collectif et global est donc plus long qu'un simple recours individuel au tribunal administratif car il dépend de la volonté de l'administration à le mettre en place. Seul le rapport de force permet de faire accélérer le processus pour l'ensemble des agents. Pour rappel, le 1er groupe de travail ZUS est uniquement dû à la campagne nationale ZUS de notre syndicat avec l'appui de 1200 collègues DGFiP. Cette action permet aujourd'hui le traitement de près de 8 000 régularisations ZUS.
Le rapport de force sur la levée de la prescription est aujourd'hui faible, ce sujet d'ailleurs n'est défendu que par notre organisation syndicale auprès du Ministre (lire les comptes rendus et liminaires des OS ministérielles).
Il est donc urgent d'organiser des actions locales sur tous les sites concernés par la prescription ZUS. Sans cette mobilisation des agents, l'administration continuera à ne pas bouger. La prochaine journée d'action du 26 janvier peut être l'occasion rêvée de remettre en plus des autres sujets, ce contentieux au cœur des préoccupations des agents concernés.
La ligne de conduite de notre organisation syndicale est le traitement collectif de ces demandes afin qu’aucun agent ne soit lésé par cette situation.
Par contre, dans le cadre d'un rapport de force face à l'administration, le simple fait de menacer l'administration d'envoyer tous nos adhérents au tribunal administratif est envisageable. Par conséquent, le bureau national se mettra en capacité d'ici quelques semaines de fournir un modèle de recours au tribunal administratif.
Nous comptons donc sur l'implication forte de toutes les sections concernées pour mobiliser les agents durant les prochaines semaines.