Rappelons le cœur de l’affaire en 2 lignes : le décret n°95-313 du 21 mars octroie aux fonctionnaires exerçant dans les ZUS un avantage de carrière consistant en une réduction d’ancienneté. Cela conduit à un avancement d’échelon plus rapide et au gain pécuniaire afférent. Le problème, c’est que la DGFiP a ignoré ce dispositif et privé des milliers d’agents de leur dû jusqu’à ce que Solidaires Finances Publiques tape du poing sur la table en 2012.
AVANTAGE SPÉCIFIQUE D'ANCIENNETÉ (ASA) AU TITRE DE 2014 POUR SERVICES ACCOMPLIS DANS UNE STRUCTURE IMPLANTÉE EN ZONE URBAINE SENSIBLE (ZUS) - DÉCLARATION SIMPLIFIÉE
Déclaration simplifiée ASA 2014
Liste des implantations DGFiP ZUS
Une Réunion Technique « LICENCIEMENT DES AGENTS BERKANI » s'est tenue le 18/03/2016 . Ne voulant pas cautionner la mise en place d'une boîte à « épuration » massive des agents contractuels, seul Solidaires Finances Publiques a quitté la réunion, mais la tête haute.