Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) au titre de l'année 2016 dans le cadre du dispositif applicable aux agents exerçant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Note directions attribution ASA 2016

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Publication : 5 décembre 2016

Zones Urbaines Sensibles : quand l'Etat vole ses agents !

Dossier ZUS dans le journal L'Unité... n°1075 du 20/09/16.

Dossier ZUS Unité 1075

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Publication : 5 décembre 2016

Mise en oeuvre du dispositif ZUS pour l'attribution de l'avantage specifique d'ancienneté accordé à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

Fiche note directions ZUS 230913

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Publication : 5 décembre 2016

Mise en oeuvre à la DGFiP du dispositif "Zones Urbaines Sensibles" (ZUS) pour l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement sensibles.

Note directions ZUS 230913

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Publication : 5 décembre 2016