SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
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Dès 2012, Solidaires Finances Publiques réclame l'application du décret ZUS à la DGFiP.

  

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Cette première étape, indispensable pour la mise en œuvre concernant la mise en application à la DGFiP du décret Fonction Publique du 21 mars 1995 (modifié le 16 janvier 2001), s’est enfin tenue.

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Le 20/09/13, Solidaires Finances Publiques mettait en ligne un fichier regroupant une série type de questions/réponses.

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Lettre de Solidaires Finances Publiques auprès du Ministre - 29/04/14

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  1. ZUS - Courrier de Solidaires Finances Publiques au Ministre - Février 2015
  2. Zones Urbaines Sensibles : Zus, zus et zus !
  3. ZUS/QPV - Fiche technique DG sur ASA 2015
  4. Liste indicative des sites implantés en QPV - 2015
  5. ZUS/QPV - Déclaration simplifiée ASA 2015
  6. Points d'information sur le suivi du dossier ZUS par Solidaires Finances Publiques
  7. ZUS : modèle de recours hiérarchique
  8. ZUS : nouveau courrier au DG et réponse du DG adjoint

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