SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
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Solidaires Finances Publiques interpelle (encore) le Ministre sur le dossier ZUS - février 2015

"Monsieur le Ministre,

Notre organisation syndicale intervient une nouvelle fois auprès de vous sur le sujet important du traitement des dossiers des « zones urbaines sensibles ».

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A la demande de Solidaires Finances Publiques, le décret « ZUS » est maintenant appliqué à la DGFiP. De nombreux agents concernés par le dispositif ont donc déposé des demandes d’ASA pour obtenir une révision de leur carrière.

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Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) au titre de l'année 2015 dans le cadre du dispositif applicable aux agents exerçant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Fiche information sur attribution ASA 2015

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QPV = quartier prioritaire de la politique de la ville.

Liste indicative sites QPV 2015

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  1. ZUS/QPV - Déclaration simplifiée ASA 2015
  2. Points d'information sur le suivi du dossier ZUS par Solidaires Finances Publiques
  3. ZUS : modèle de recours hiérarchique
  4. ZUS : nouveau courrier au DG et réponse du DG adjoint
  5. ZUS/QPV - Note aux directions pour l'attribution de l'ASA 2016
  6. Dossier ZUS dans l'Unité... n°1075
  7. Fiche note aux directions - septembre 2013
  8. Note aux directions sur le dispositif ZUS - septembre 2013

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