SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
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Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) au titre de 2015 pour services accomplis dans une structure implantée en zone urbaine sensible (ZUS) et dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) - déclaration simplifiée.

Déclaration simplifiée QPV 2015

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Solidaires Finances Publiques suit le dossier ZUS et informe les agents de la DGFiP.

Contrairement à la DGFiP qui interrerait bien ce dossier, Solidaires Finances Publiques n'a eu de cesse de la relancer et d'informer les agents.

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Il concerne à ce stade uniquement les agents ayant reçu leur notification de régularisation de carrière.

Modèle de recours hiérarchique ZUS

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Cet échange de courriers fait suite à une réunion d'information tenue le 11/04/16.

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  1. ZUS/QPV - Note aux directions pour l'attribution de l'ASA 2016
  2. Dossier ZUS dans l'Unité... n°1075
  3. Fiche note aux directions - septembre 2013
  4. Note aux directions sur le dispositif ZUS - septembre 2013
  5. Décret n°95-313 du 21 mars 1995 - ZUS
  6. PPCR : numéro spécial de l'Unité...
  7. PPCR : les inspecteurs et les cadres A+
  8. PPCR : nos dossiers d'analyse

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